Intervention de Joël Giraud

Tout d'abord, permettez-moi d'excuser ma collègue Jeanine Dubié, rentrée précipitamment dans sa circonscription de Lourdes en raison des intempéries.

La transition énergétique est engagée, dans les mots, à travers le débat national et la proposition de loi initiée par le président de notre commission. C'est un début, mais tout reste à faire, à imaginer, à construire. Dans le cadre de cette transition énergétique qui s'impose à nous, la CRE joue un rôle de pivot essentiel entre tous les acteurs de l'énergie – producteurs, distributeurs, fournisseurs, consommateurs –, entre les différents territoires, entre la France et l'Union européenne. J'ai bien entendu que la CRE n'avait pas vocation à concevoir notre politique énergétique, mais elle contribue activement à sa mise en oeuvre en en tirant les conséquences. Votre regard indépendant est extrêmement important au coeur de cette question très complexe de la tarification.

Votre rapport remis début juin conclut à une évolution des tarifs de l'électricité de près de 10 % envisagée dès l'été 2013. Le Gouvernement a déjà émis des réserves ; la baisse du pouvoir d'achat de nombreux ménages aurait des conséquences absolument irréversibles. Depuis plusieurs années, nous savons que nous allons devoir affronter la hausse du prix de l'énergie mais nous continuons de butter toujours sur les mêmes questions : comment concilier cette hausse des tarifs, que l'on comprend bien en suivant votre analyse comptable, et les exigences de justice sociale ? Nous ne sommes pas égaux devant l'énergie que nous dépensons. Pardonnez au montagnard que je suis de ne pas pouvoir s'empêcher de rappeler que certains Français vivent avec le chauffage allumé pratiquement toute l'année et qu'ils sont les plus pénalisés par la hausse des prix de l'énergie.

La question de l'efficacité énergétique, sans laquelle on ne peut penser la transition, est centrale. L'efficacité énergétique, notre capacité à ne pas gaspiller des kilowatts, est-elle prise en compte dans les analyses et les solutions préconisées par la CRE ? Les kilowatts qui servent à chauffer l'extérieur ont-ils la même valeur que ceux qui permettent de chauffer l'intérieur ?

Je souhaiterais, avec plus de précision encore, connaître votre regard sur trois sujets d'actualité. D'abord, l'hydroélectricité, qui est un enjeu majeur pour nos territoires de montagne. Les renouvellements de concession sur les barrages sont à l'ordre du jour, bien que suspendus aux conclusions du débat sur la transition énergétique. L'idée de ce renouvellement est, bien sûr, d'ouvrir ces ouvrages à la concurrence. Mais comment articuler le principe de libéralisation de l'énergie avec le principe de continuité ? Ne risquons-nous pas de perdre en efficacité et en cohérence en confiant à différents acteurs des barrages voisins sur un même cours d'eau ? L'expérience de la CRE lui permet-elle d'avoir un avis sur cette question ?

Parallèlement au débat sur la transition énergétique et sur la tarification de l'énergie qui nous préoccupe, nous sommes appelés à nous prononcer sur un texte relatif à la consommation. Le Gouvernement a déposé un amendement visant à supprimer la réglementation des tarifs du gaz pour les PME, les industries et les administrations ; seuls les particuliers continueraient de bénéficier de cette tarification réglementée. Puisque le maintien des tarifs réglementés serait contraire à la législation européenne, reste à s'interroger sur le calendrier. Faut-il renoncer à cette réglementation dès maintenant alors que le débat sur la transition énergétique n'est pas clos ? Quelles seraient les conséquences du maintien de la tarification réglementée ?

Enfin, que répondez-vous à ceux qui, dans un souci de transparence et d'ouverture à la concurrence, souhaiteraient que la CRE fixe elle-même le tarif soumis à polémique, c'est-à-dire l'accès régulé à l'énergie nucléaire historique, afin que le secteur concurrentiel et EDF puissent se développer ? La hausse du prix de l'électricité peut-elle être effectivement limitée par le développement d'une offre concurrentielle ?