Intervention de Michel Issindou

Je vous remercie, madame la présidente, pour votre rapport précis, équilibré et sans complaisance. Vous y ouvrez de nombreuses pistes, auxquelles on peut acquiescer ou non. Quoi qu'il en soit, votre commission a réuni les experts ayant la meilleure connaissance pratique de notre système de retraite et a accompli un travail sérieux.

Vous posez le rétablissement de l'équilibre financier comme un préalable à toute réforme. Le titre du rapport – « équilibre financier et justice » – est révélateur à cet égard. En effet, il n'est pas possible de parler d'équité si le système est en perdition. À l'instar du COR, qui relève le caractère insupportable du déficit de notre système de retraite – environ 20 milliards d'euros en 2020 si rien n'est fait –, vous estimez qu'il est impératif de revenir à l'équilibre.

Je ne reviens pas sur les propositions que vous avez formulées à cette fin, tant en matière de dépenses que de recettes. Elles retiennent, plus que le reste du rapport, l'attention des médias – va-t-on désindexer les pensions, supprimer l'abattement de 10 %, augmenter le taux de cotisation ? – et ne manqueront pas de susciter des polémiques. Pour indispensables qu'elles soient, elles ne constituent pourtant pas le coeur d'une véritable réforme des retraites.

De manière très louable, vous nous invitez à concilier un principe d'efficacité – ne pas pénaliser la croissance – et un principe de justice – ne pas amputer le pouvoir d'achat des Français les plus modestes. Il nous faudra en effet trouver un équilibre subtil. À cet égard, vous avez élaboré deux scénarios de répartition des efforts : ceux-ci pourraient porter pour les deux tiers sur les actifs et pour un tiers sur les retraités, ou être partagés à parité.

En outre, le système de pilotage que vous proposez afin que les régimes de retraites ne soient plus soumis aux aléas de la croissance est particulièrement original. Il apparaît essentiel que nous nous dotions d'un tel système. Dans les faits, nous procédons déjà, ou peu s'en faut, à des ajustements bisannuels : depuis 2003, nous en sommes déjà à la quatrième ou cinquième réforme des retraites ! Un tel rythme montre bien que nous n'avons pas encore trouvé la formule qui permettrait d'équilibrer de manière durable nos régimes de retraite. C'est pourquoi l'instauration d'un système de pilotage annuel et l'inscription des mesures décidées à ce titre dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale me paraissent de bonnes idées. Cela n'empêcherait d'ailleurs en rien d'adopter des mesures plus générales ou de long terme.

Enfin, vous avez abordé tous les autres sujets importants. Vous proposez de clarifier les règles d'acquisition des trimestres : aujourd'hui, la base de calcul – 200 heures de travail rémunérées au SMIC – est pénalisante pour certains, avantageuse pour d'autres. Vous avez examiné attentivement la situation des jeunes actifs – apprentis, stagiaires –, auxquels il convient en effet de redonner confiance. Vous recommandez de mieux prendre en compte les périodes de chômage, souvent subies, dans le calcul des pensions. Vous préconisez d'améliorer la coordination entre les régimes de retraite pour les polypensionnés, souvent perdants, et, à cet égard, vous avez plaidé en faveur d'un guichet unique. Vous avez mis l'accent sur la convergence entre les régimes de la fonction publique et ceux du secteur privé.

Quant aux seniors, il est nécessaire qu'ils travaillent le plus longtemps possible, compte tenu de l'allongement de la durée de cotisation et du report de l'âge légal de départ à la retraite à 62 ans. Afin de prendre en compte la pénibilité, vous proposez là aussi un système original, qui permettrait aux salariés d'acquérir des droits, convertibles en périodes de formation, en temps partiel de fin de carrière ou en trimestres de cotisation à la retraite. Vos propositions vont toutes dans le bon sens. La réforme des retraites qui s'annonce, à la différence de celle de 2010, ne concernera pas que les paramètres financiers.

J'en viens à mes trois questions. Est-il indispensable de modifier les règles de calcul des pensions dans la fonction publique, dès lors que les taux de remplacement sont très proches de ceux du secteur privé ? Pour quelles raisons écartez-vous a priori l'instauration d'un système de retraite par points, qui serait pourtant plus lisible ? Enfin, quel regard portez-vous sur le système actuel : remplit-il correctement ses fonctions ?