Intervention de Véronique Massonneau

Votre rapport constitue une base de travail intéressante, mais laisse en suspens des questions dont une réforme des retraites efficace et intelligente ne peut faire abstraction, notamment celles du chômage des seniors, des carrières interrompues et des inégalités entre hommes et femmes.

Le sort fait aux seniors sera une des pierres de touche de cette réforme des retraites. Quelles conséquences l'allongement de la durée de cotisation aurait-il sur leur taux de chômage ? La réforme de 2010 n'a fait que déplacer le problème en transférant le déficit du régime de retraite à l'assurance chômage. Si l'on veut éviter de se heurter à nouveau au même écueil, il faut une réflexion approfondie et une étude d'impact précise sur le sujet. Le transfert d'une caisse à une autre, non plus de flux financiers mais de personnes cette fois, n'est pas une solution. Il atténuerait certes le déficit du régime de retraite mais n'améliorerait pas la situation globale de nos finances publiques.

Les contrats de génération sont assortis d'une aide d'État pour les salariés de 57 à 60 ans. Ne conviendra-t-il pas de revoir ces bornes si l'on allonge la durée de cotisation ?

Votre rapport vise certes, à la fois, à prévenir et à compenser la pénibilité, mais il ne retient que deux facteurs ouvrant droit à la validation de trimestres supplémentaires : le travail de nuit et l'exposition à des agents cancérigènes. Pourquoi faites-vous l'impasse sur les autres facteurs reconnus par le décret du 30 mars 2011, comme le port de charges lourdes ou les postures pénibles ? Sera-t-il possible de les intégrer au dispositif que vous proposez ?

Quelles pistes envisagez-vous pour réduire les écarts de pensions entre hommes et femmes ? Comment pourrait-on prendre en compte les disparités de carrière, les congés parentaux et la précarité au travail qui est le lot de tant de femmes ?

Pour ce qui est des apprentis, le rapport suggère de modifier l'assiette de leurs cotisations afin d'améliorer leurs droits à retraite en leur garantissant la validation de quatre trimestres par année d'apprentissage. En revanche, si vous posez la question des stagiaires, vous n'y répondez pas. Comment intégrer les stages dans le calcul de ces droits, notamment les stages de fin d'études, qui sont de plus en plus souvent une première expérience professionnelle ?

Enfin, ne pourrait-on envisager des dispositifs alternatifs à l'allongement de la durée de cotisation pour financer le système de retraite ? Avez-vous réfléchi à un élargissement de l'assiette, à une taxation du capital ou encore à un plafonnement des retraites les plus élevées ?