Intervention de Jean-Noël Carpentier

Votre rapport servira de support aux discussions de la conférence sociale et l'on peut compter sur la sagacité des partenaires sociaux pour compléter ces propositions : la démarche choisie par le Gouvernement a en effet le mérite d'ouvrir le débat.

La volonté de la majorité parlementaire est de parvenir à un accord national afin de maintenir notre système de retraite, ce qui peut être obtenu dans la sérénité et la justice, sans les larmes et le sang promis par l'opposition !

Il est bon de ce point de vue que vous ayez écarté l'idée d'une réforme systémique. Je partage votre volonté de stabiliser le système actuel par répartition, qui garantit la solidarité entre générations. Il s'oppose en cela au système par capitalisation qui, trop développé, livrerait le secteur social aux appétits des marchés financiers et fragiliserait les retraites en les soumettant aux fluctuations boursières.

Il est impératif d'équilibrer notre système de retraite pour soulager les comptes publics en cette période de crise. Le financement des retraites est malade du déficit mais ce mal n'est pas incurable. Le remède réside en partie dans le retour de la croissance et de l'emploi, la nocivité de l'austérité n'étant plus à démontrer.

Je regrette que vous vous contentiez de jouer sur les leviers traditionnels que sont le niveau des pensions, le montant des cotisations ou la CSG. À aucun moment, vous ne remettez en cause le dogme interdisant d'élargir l'assiette des cotisations, ce qui serait pourtant un gage de justice sociale et d'efficacité économique en même temps qu'un moyen bienvenu de canaliser la finance vers une nouvelle utilité sociale. Votre proposition de relever de 0,1 point les cotisations sociales d'assurance vieillesse, en répartissant l'effort à parts égales entre salariés et employeurs, ne me semble pas à la hauteur de cette ambition nouvelle. Le retour à l'équilibre financier ne peut être le seul objectif, il faut aussi l'équité devant la retraite, notamment entre hommes et femmes.

Quel raisonnement vous conduit à proposer d'aligner le taux de CSG applicable aux retraités sur celui des actifs alors que le Gouvernement s'est engagé à maintenir le niveau des pensions ? La suppression de l'abattement fiscal de 10 % est-elle au nombre des mesures que vous privilégiez ?

Quant au rapprochement des régimes privé et public, vous indiquez que les pistes envisagées ne permettraient pas d'assurer de nouveaux financements. Dès lors, même si la lisibilité de notre système doit être améliorée, pourquoi s'aventurer dans une voie qui va créer des injustices là où elles n'existent pas ?

Le rapport n'est pas favorable à un nouveau recul de l'âge légal de départ à la retraite dans la logique de la réforme de 2010 – j'en suis heureux – mais recommande un allongement de la durée de cotisations. Je m'interroge sur cette mesure qui peut être source d'injustice si de larges dérogations ne sont pas prévues pour les salariés ayant commencé à cotiser très jeunes ou ayant été soumis à des travaux pénibles. Sur ce dernier point, il conviendrait d'ailleurs de mener plus avant la réflexion, d'autant que, si l'espérance de vie progresse, il n'en va pas de même pour l'espérance de vie en bonne santé.

Enfin, en allongeant la durée de cotisation, ne craignez-vous pas de modifier l'équilibre de notre système de retraite en faveur de la capitalisation et d'approfondir ainsi les inégalités en créant un système à deux vitesses qui aurait pour effet de faire baisser le montant des pensions de millions de nos concitoyens ?