Intervention de Joëlle Huillier

Réunion du 19 juin 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoëlle Huillier :

Vous rappelez le rôle historique des droits familiaux dans la réduction des inégalités entre hommes et femmes tout en montrant qu'ils sont aujourd'hui inadaptés en raison de l'augmentation de l'emploi féminin, de règles d'attribution différentes selon les régimes et de leur caractère proportionnel favorisant ceux qui peuvent déjà prétendre à des pensions élevées – c'est le cas de la majoration pour trois enfants que vous proposez de fiscaliser. Une refonte globale s'impose selon vous pour compenser les interruptions de carrière liées à l'éducation des enfants et pour faire bénéficier en priorité de ces droits les femmes percevant les plus petites pensions. À quels freins une telle réforme serait-elle exposée et dans quelles conditions pourrait-elle se concrétiser ?

Vous proposez un scénario alternatif avec un plafonnement ou une forfaitisation de la majoration de pension. Si la convergence de la durée d'assurance entre les femmes et les hommes se confirme, la suppression de la majoration ne serait-elle pas à terme envisageable ?

L'allongement de la durée de cotisation est, selon vous, la mesure la plus pertinente pour équilibrer le système de retraite à moyen terme. Avec les règles de la réforme de 2003, les jeunes nés en 1989 devraient cotiser quarante-quatre ans. Or, ils n'entrent dans la vie active qu'à partir de 23 ans, voire plus tard, et ne pourraient donc prétendre à une retraite à taux plein avant 67 ans, si ce n'est 70 ans. Ne pourrait-on prendre en compte, dans une certaine mesure, les périodes d'études ou de stages pour valider des trimestres ?

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