Intervention de Catherine Vautrin

Ce texte intervient à un moment particulièrement important puisque nous venons de battre un triste record. Pour la première fois depuis trente ans, le pouvoir d'achat de nos concitoyens baisse de 0,9 % en moyenne, tandis que, compte tenu de la croissance de la population, le pouvoir d'achat individuel se replie de 1,5 %.

C'est la deuxième plus forte baisse depuis les années 1950.

Cette crise a plusieurs causes : la crise que nous traversons et qui frappe durement toutes les strates de la société, des entreprises aux ménages, mais également les choix faits par votre majorité.

Les entreprises font ce douloureux constat : douze nouvelles taxes en douze mois, dont certaines ont eu un effet immédiat sur la consommation et le pouvoir d'achat. La fiscalisation des heures supplémentaires a fait perdre à plus de 8 millions de salariés 500 euros par an en moyenne. L'augmentation de 160 % de la fiscalité sur la bière a touché tous les acteurs au 1er janvier 2013, générant pour les consommateurs une hausse de près de 14 % du prix en supermarché et de plus de sept centimes au comptoir.

Demain, vous envisagez de vous attaquer à ceux dont le pouvoir d'achat n'est pas toujours aussi élevé qu'on veut bien l'entendre : les retraités. Et j'oubliais les dispositifs du printemps, censés relancer la compétitivité et dont, outre qu'ils n'ont pas fait leurs preuves, le financement reste incertain : j'ai nommé bien évidemment le crédit d'impôt compétitivité emploi.

Bref, ce contexte, loin de favoriser le développement du commerce, génère de nombreuses difficultés. Les chiffres sont particulièrement clairs : le taux d'effort des commerçants, c'est-à-dire le rapport entre le loyer et les charges sur le chiffre d'affaires, a augmenté pour représenter aujourd'hui jusqu'à 15 % de leur chiffre d'affaires, ce qui réduit d'autant les marges, et donc le pouvoir d'achat des commerçants, voire génère une hausse des prix pour les consommateurs.

Quant aux loyers commerciaux, la ministre du commerce s'était engagée à réfléchir au caractère obligatoire de leur indice, mais à ce jour, tels soeur Anne, nous attendons encore !

C'est dire, monsieur le ministre, si votre projet de loi était attendu, non seulement par les professionnels mais aussi, je vous en fais la confidence, par les parlementaires.

Après avoir consacré quasiment toute la session ordinaire – en siégeant, soit dit en passant, du lundi au vendredi – à des textes totalement déconnectés de la réalité, nous espérions enfin parler économie, consommation, voire relance de l'initiative économique.