Intervention de Catherine Vautrin

Malheureusement, la déception est à la hauteur de nos attentes. Vous nous proposez un texte bavard de soixante-treize articles, dont plus de la moitié créent de nouvelles sanctions pour les entreprises.

Peu normatif, ce texte est de surcroît mal nommé car il ne permettra pas de relancer la consommation : au contraire, il complexifie et alourdit les procédures. Loin de lutter contre les formes de déséquilibre dans les relations commerciales, il renforce la suspicion et la méfiance. Il continue à générer de l'impôt papier qui pourtant, selon l'OCDE, nous coûte déjà quatre à cinq points de PIB. Votre texte ne fera qu'alourdir encore la facture.

Où est donc le choc de simplification promis par votre majorité et le Gouvernement, monsieur le ministre ?