Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 24 juin 2013 à 21h30
Consommation — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin :

Si je voulais être gentille, je dirais que la version que vous nous proposez est très allégée. En étant un peu plus incisive, je la qualifierais de reniement.

Ce n'est pas parce que le droit de la consommation est l'un des premiers domaines dans lequel le besoin d'une action collective se fait sentir, je vous l'accorde monsieur le ministre, que l'on doit l'y enfermer, surtout s'il en résulte une action de groupe inefficace, inopérante et qui, dans ses modalités, contrevient à la liberté fondamentale d'association et de libre choix de son conseil.

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