Intervention de Benoît Hamon

Si vous me laissez deux secondes, monsieur Abad, je vous écouterai ensuite avec un grand plaisir. En matière d'action de groupe on ne peut pas nous reprocher à la fois de proposer une version soit allégée et en même temps d'en faire trop. Choisissez votre camp. Nous considérons que l'engagement pris par le Président de la République pendant la campagne présidentielle, que vous avez eu la bienveillance de citer, madame Vautrin, de mettre en place une action de groupe dans le champ de la consommation, de la concurrence, de la santé et de l'environnement trouve un premier débouché en matière de consommation et de concurrence dans ce texte. Et comme vous êtes une spécialiste du contentieux économique, vous saurez aussi que la plupart des actions de groupe seront déclenchées dans le champ des litiges de consommation et des pratiques de concurrence.

Cela ne doit pas nous empêcher d'élargir leur champ d'application aux questions de santé, et nous verrons bien si vous soutiendrez la proposition de Marisol Touraine en ce sens. Ces questions relèvent, reconnaissons-le, de préjudices qui ne sont pas de même nature et qui appellent une évaluation différente. En effet, là où il faut fixer un montant unique appliqué à l'ensemble des consommateurs pour des préjudices matériels et économiques, dès lors qu'il s'agira de mesurer l'impact d'un médicament sur votre santé, il faudra prendre en compte l'ensemble des pathologies, l'âge et d'autres critères pour justifier l'indemnisation et la réparation du dommage subi. Ce sera le deuxième étage de la fusée et nous verrons si le groupe UMP soutiendra le projet d'action de groupe étendu à la santé défendu par le Gouvernement.

À propos du RNCP, j'entends vos arguments et je les connais. Je ne prétends pas, pas davantage que quiconque au Gouvernement ou dans la majorité, qu'il éliminera à lui seul le surendettement. C'est un instrument, un pivot de la lutte contre le surendettement. Il s'accompagne de toute une série de mesures, dont les points conseils budget.

L'argument de l'éducation au budget est certes recevable mais il me semble qu'on ne peut pas postuler, comme le font un certain nombre d'établissements de crédit, une attitude rationnelle des consommateurs face au crédit. Il est très facile, sous la pression de factures impayées, d'enfants à éduquer, d'une situation financière difficile, d'aller vers un établissement de crédit et de souscrire un crédit à la consommation, et ce n'est ni rationnel, ni raisonnable. Ce sont de telles situations, celles du crédit de trop, que nous voulons justement éviter !