Intervention de Frédérique Massat

Nous avons siégé jusqu'à deux heures du matin certains soirs et jusqu'au jeudi soir, chose rare en commission. Bref, un travail important a été fait. Permettez-moi également de vous rappeler, même si je sais que vous l'avez en mémoire, que 34 amendements du gouvernement avaient été présentés lors de l'examen de la LME, et que le Gouvernement n'en présente pas autant aujourd'hui.

En outre, nous attendons la même chose de ce projet de loi sur la consommation. Nous l'attendions fin 2011, mais il a quitté nos bancs pour repartir au Sénat et n'en jamais revenir. À cet égard, nous faisons preuve de beaucoup de constance : nous avions à l'époque présenté des amendements sur l'action de groupe, que vous souhaitez voir intégrée au texte, mais également sur le registre national des crédits.

Je veux, madame Vautrin, vous rappeler quelques mots prononcés en mars 2007 par le candidat Nicolas Sarkozy : « Je demanderai au Parlement de présenter très rapidement un projet de loi inscrivant l'action de groupe dans le droit français ». Or, ce projet de loi n'est jamais venu, ni à l'automne 2007, ni au printemps 2008, ni en novembre 2011.

Le 17 avril 2012, le même candidat disait encore : « Je ferai, moi aussi, un fichier positif. Cela permettra d'éviter qu'une famille ne se trouve trop endettée et se retrouve en situation de surendettement. » Aujourd'hui, c'est nous qui mettons en oeuvre le registre national des crédits et l'action de groupe. Je crois que finalement, nous avons en quelque sorte partagé le même projet politique.