Intervention de Damien Abad

Séance en hémicycle du 24 juin 2013 à 21h30
Consommation — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad :

…un texte sur lequel nous aurions pu travailler ensemble, au service d'enjeux qui concernent tous les Français.

Comme Mme Vautrin l'a rappelé fort justement – mais les Français l'ont bien compris – ce texte est avant tout un choc de complexification pour les entreprises françaises, qui seront victimes d'une présomption de culpabilité.

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