Intervention de André Chassaigne

De fait, ce projet de loi sur la consommation comporte des mesures qui vont dans le bon sens en réglementant certaines pratiques commerciales.

Les députés du Front de gauche soutiennent notamment la mise en place de l'action de groupe. Ils la soutiennent à ce point qu'ils souhaitent l'élargir. En effet, si le texte est adopté dans sa rédaction actuelle, l'amiante, le médiator, les prothèses PIP, pas plus que les dommages causés par un site industriel ou agricole défaillant ou encore les OGM et autres problématiques liées à l'industrie agroalimentaire, ne pourront faire l'objet d'une action de groupe. Personne ici ne peut se satisfaire d'une telle restriction, on l'a même entendu tout à l'heure de la bouche de Mme Vautrin.

À ce sujet, je voudrais rappeler les propos de M. Jean-Marc Ayrault, alors député socialiste, tels qu'ils figurent dans l'exposé des motifs de la proposition de loi n° 1897 qu'il avait déposée au cours de la précédente législature : « Au-delà [du domaine de la consommation], il convient également d'inclure les litiges relatifs à la santé ou à l'environnement, d'autant que ceux-ci engendrent souvent des situations bien plus dramatiques au plan humain, et surtout plus urgentes pour les victimes dont le pronostic vital se réduit à mesure que la procédure avance et ne peut donc s'aligner sur la durée d'un procès abusivement prolongé par un adversaire d'autant plus en bonne santé qu'il est une personne morale. »