Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du 24 juin 2013 à 21h30
Consommation — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Quelle pertinence dans cette remarque ! Quel esprit d'à-propos ! Nous partageons entièrement cette opinion. C'est pourquoi j'ai déposé un amendement visant à intégrer la santé et l'environnement dans le champ de l'action de groupe. D'ailleurs, sur ce point, le président de la commission du développement durable et le rapporteur pour avis de cette commission ont exprimé quelques interrogations et inquiétudes, certes retenues.

La ministre de la santé vient de déclarer qu'elle était favorable à une telle procédure. Pourquoi le Gouvernement ne s'est-il pas saisi plus tôt de cette question, afin que l'examen du présent projet de loi soit l'occasion de mettre en place immédiatement un dispositif complet et efficient ? Le délai imposé semble être le résultat d'une mauvaise coordination interministérielle – ou serait-ce une manoeuvre dilatoire ? Je ne peux le croire…

Certes, les tout-puissants laboratoires pharmaceutiques effectuent un lobbying intense pour empêcher cette réforme. Mais cela doit nous conduire à agir d'autant plus vite et d'autant plus fermement. Faut-il rappeler ici, en plus des scandales sanitaires impliquant Servier et quelques autres, les pratiques sociales de Sanofi, qui supprime des centaines d'emplois malgré des bénéfices exorbitants ? Faut-il rappeler les affaires de corruption liées au circuit du médicament ?

Si un grand nombre de parlementaires souhaitent comme nous que l'action de groupe soit élargie dès maintenant, c'est parce que chacun connaît le mécanisme qui consiste à faire suivre les effets d'annonce d'un enterrement de première classe – permettez-moi de repenser ici à notre proposition de loi d'amnistie sociale,

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