Intervention de André Chassaigne

Il en est de même pour tous les autres produits alimentaires qui ne bénéficient pas de ce dispositif d'identification. L'article 3 de la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche avait pourtant introduit la possibilité de faire figurer l'indication du pays d'origine « pour les produits agricoles et alimentaires et les produits de la mer, à l'état brut ou transformé ». Mais cette disposition facultative n'a jamais trouvé de traduction réglementaire.

Monsieur le ministre, le constat est amer. Nous mesurons les dégâts du laisser-faire en matière de commercialisation des denrées alimentaires sur l'emploi, comme à Spanghero. Nous mesurons les effets de la concurrence déloyale des productions des pays tiers que subissent les producteurs. Nous mesurons le besoin d'agir pour une réorientation de notre modèle agricole et alimentaire vers des productions relocalisées, et de qualité. Nous mesurons l'opacité volontaire entretenue envers les consommateurs, notamment sur les produits transformés.

Et pourtant, nous refusons de prendre dès maintenant une première mesure, qui sera d'une efficacité redoutable si elle s'accompagne des moyens humains de contrôle : l'obligation de la mention du pays d'origine sur tous les produits agricoles et alimentaires.

Monsieur le ministre, depuis l'affaire de la viande de cheval, beaucoup a été dit sur les dérives des marchés de la viande en Europe, mais rien ne change vraiment et l'opacité des filières d'approvisionnement de produits transformés demeure. Ainsi, sur les boîtes de raviolis ou de lasagnes vendues dans les grandes surfaces ou ailleurs, rien ne change. On ne connaît toujours pas l'origine de la viande transformée. Nous pourrions faire le même constat pour la poêlée de légumes surgelée ou les boîtes de conserve.

Pourtant, dans leur majorité, les organisations de producteurs des différentes filières en France se sont exprimées publiquement sur cette exigence d'indication de l'origine : elles y sont favorables et disent qu'il y a urgence. De leur côté, les associations de consommateurs ne cessent de la réclamer. Le Président de la République lui-même n'a-t-il pas déclaré, lors de sa visite au salon de l'agriculture, qu'il voulait qu'à terme « il y ait un étiquetage obligatoire sur les viandes qui sont insérées, introduites dans des produits cuisinés », afin que « le consommateur puisse être informé de la provenance des produits qu'il consomme et notamment des viandes » ?

Mais il restait déjà bien vague sur les délais de mise en oeuvre de cette mesure, se référant notamment aux discussions en cours au niveau européen. Le Gouvernement semble lui emboîter le pas en jouant la montre, renvoyant sans cesse aux négociations et aux arbitrages en cours au niveau européen. Le ministre de l'agriculture continue d'ailleurs de répéter qu'il est urgent d'attendre : attendre le rapport du commissaire européen, saisi pour la fin de l'été, puis attendre un hypothétique changement de la législation européenne pour la fin de l'année. Attendre, toujours attendre !

Il est temps de marquer un volontarisme nouveau sur la question de l'étiquetage, en lien d'ailleurs avec le renforcement nécessaire des moyens de contrôle, que ce texte aborde. Je suis favorable à ce que cette indication obligatoire de l'origine concerne toutes les productions. Mais nous pouvons d'ores et déjà commencer par la viande ! Ne nous contentons pas de prôner des mesures volontaires d'affichage de l'origine, mesures qui permettent aux dérives de se poursuivre, en particulier pour les produits transformés.

Sans attendre les éventuels arbitrages au niveau européen, il faut porter une mesure concrète d'étiquetage obligatoire de l'origine. Sur ce sujet de consommation essentiel, soyons réellement offensifs, comme le déclarait il y a quelques jours le ministre de l'agriculture. Le consommateur doit savoir ce qu'il achète ! C'est tout le sens des amendements que j'ai déposés, et que je souhaite voir adopter par la représentation nationale.

J'en viens au reste de ce vaste projet de loi. Comment ne pas souscrire à l'accroissement des pouvoirs d'enquête de la DGCCRF ? Toutefois, remarquons qu'augmenter les pouvoirs de la répression des fraudes ne sert à rien si ce service ne dispose pas des moyens humains et matériels nécessaires à son action.