Intervention de André Chassaigne

Elle ne compte plus que 3 000 agents aujourd'hui, dont à peine 2 000 enquêteurs. Quarante-huit départements comptent moins de douze agents, vingt-huit départements moins de huit agents…

Monsieur le ministre, vous nous avez fait savoir que les effectifs de la DGCCRF avaient été préservés cette année et que vous souhaitiez qu'ils augmentent l'année prochaine. Je ne doute pas de votre bonne volonté, mais comment recruter lorsque c'est l'ensemble de l'action publique qui est corsetée par le dogme du nécessaire dégraissage des effectifs, des coupes sombres dans les budgets, de l'austérité généralisée ? Comment le faire durablement sans remettre en cause les stratégies européennes de laminage de l'investissement et de l'emploi publics ?

Ce projet de loi prévoit ainsi d'augmenter les sanctions pour fraude économique. Nous soutenons une telle logique. Le Gouvernement a raison : les sanctions dissuasives sont nécessaires parce que les entreprises ne se gouvernent pas toutes seules. Les entreprises peuvent pratiquer l'autorégulation. Il y en a qui le font : comme disait Michel Audiard, « il y a aussi des poissons volants, mais ils ne constituent pas la majorité du genre ».