Intervention de André Chassaigne

C'est la raison pour laquelle il est incohérent de renoncer à la régulation des rémunérations des patrons et des mandataires sociaux. Où est passée l'interdiction des retraites chapeaux, des parachutes dorés, et la limitation des stock-options promises par le candidat Hollande ? Soyons logiques : c'est ici aussi la loi qui doit trancher et mettre de l'ordre dans ces pratiques, non pas seulement parce qu'elles sont inégalitaires, mais aussi parce qu'elles sont très dommageables économiquement.

En outre, il est très important, pour que les sanctions ne soient pas vaines, d'assurer l'effectivité des contrôles. Les entreprises malveillantes ne modifieront pas leurs pratiques tant que des centaines d'emploi de contrôleurs ne seront pas créés.

Du reste, elles disposent d'ores et déjà de nombreuses façons de contourner les législations. Ainsi, des entreprises de vente par correspondance malhonnêtes, qui cherchent notamment à escroquer les personnes âgées, peuvent bénéficier de boîtes postales en Belgique ou en Suisse, ce qui les rend très difficilement identifiables et rend les recours quasiment impossibles !

Je voudrais aborder, pour terminer, la question centrale du crédit. En la matière, je crains – mais je ne voudrais pas vous choquer, monsieur le ministre – que nous ne glissions quelque peu dans l'enfumage.