Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du 24 juin 2013 à 21h30
Consommation — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Nous avons déposé, avec nos collègues des outremers, plusieurs amendements, dans un esprit très constructif. Nous souhaitons bien entendu qu'ils retiennent l'attention de la majorité et du Gouvernement.

Interdiction de la vente forcée, régulation des prix alimentaires, amélioration de l'étiquetage, limitation des frais bancaires, lutte contre l'obsolescence programmée : nous avons mis les mains dans le cambouis avec enthousiasme, si bien d'ailleurs que la commission des finances a recalé certaines de nos propositions au titre de l'article 40.

C'est l'occasion pour moi de protester une nouvelle fois contre cette muselière qui nous empêche de remplir correctement notre tâche de législateur. Ainsi la commission a refusé au titre de l'article 40 un amendement que j'avais réussi à faire voter sous la présente législature, alors que M. Lefebvre était ministre.

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