Intervention de Frédéric Barbier

Séance en hémicycle du 24 juin 2013 à 21h30
Consommation — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Barbier :

Il semblerait que j'appuie là où cela fait mal, chers collègues !

Au-delà du projet politique, je tiens à saluer la qualité de ce texte solide, cohérent, ambitieux, et équilibré.

Prenons l'exemple de l'action de groupe par exemple. Dès la promulgation de cette loi, les consommateurs ayant été victimes d'une tromperie ou des effets d'une entente pourront poursuivre les responsables en justice et être dédommagés du tort qu'ils ont subi. L'inquiétude est grande du côté patronal, mais je crois sincèrement que ce n'est pas justifié. Nous évitons tous les écueils du modèle américain. Tout d'abord, il s'agit d'un opt-in : le consommateur devra se manifester pour faire partie de l'action. Ensuite, elle est mise entre les mains des associations de consommateurs, il n'est donc pas possible que cela devienne une course à la recherche du moindre petit défaut pour faire de l'argent.

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