Intervention de Frédéric Barbier

Enfin, les actions de groupe ne seront pas arbitrées par des jurys populaires imprévisibles. Toutes sortes de précautions encadrent cette procédure afin qu'elle soit mise en oeuvre pour des cas avérés et non à des fins lucratives.

Dès lors, les entreprises ne devraient pas craindre l'action. Au contraire, une société qui respecte les règles du jeu ne court aucun risque. En outre, les comportements frauduleux de certains concurrents, qui aujourd'hui peuvent constituer pour elle un désavantage compétitif, vont être considérablement réduits. Avec l'action de groupe, telle que nous l'avons conçue, les entreprises qui ne trichent pas y gagnent.

Bien entendu, le plus grand bénéfice revient au consommateur : d'abord, parce que les risques de tromperie ou d'entente seront beaucoup moins grands en raison de l'effet dissuasif de la menace d'une action de groupe ; ensuite, du fait de la possibilité d'être dédommagé financièrement ou en nature ; enfin, en raison de l'intérêt économique. Si plusieurs compagnies se mettent d'accord sur un prix, cela fige le marché : plus de concurrence à la baisse des prix, plus d'innovation, plus d'adaptation aux besoins des consommateurs. Quand une société vend sciemment un produit qui ne correspond pas aux caractéristiques communiquées, le client perd de l'argent, s'en trouve diminué dans sa capacité à acheter un autre bien ou service, et cela réduit sa confiance. Le marché dans son ensemble s'en trouve pénalisé. L'action de groupe est une mesure de justice, mais aussi un atout économique. Le marché fonctionnera mieux pour tout le monde.

Cela a déjà été dit mais il me semble important de préciser que ce texte met en place le principe de l'action de groupe. Elle sera ensuite étendue à la santé, à l'environnement. Je m'étonne d'ailleurs des critiques qui s'élèvent à ce sujet. Aurait-il fallu traiter toutes ces questions en même temps alors que les enjeux qui s'y attachent ne sont absolument pas du même ordre ? Aurions-nous dû verser dans la précipitation, quitte à écrire un texte incohérent, et réducteur ?