Intervention de Frédéric Barbier

La date anniversaire passe, et le consommateur doit attendre un an de plus, avec un prix qui est presque le double de celui qu'il a payé jusqu'alors, pour pouvoir mettre fin à son contrat. Un an de plus à ce tarif, je vous assure que cela laisse parfois un goût amer !

Le deuxième sujet est celui du surendettement. Élu du pays de Montbéliard, territoire qui connaît de vraies difficultés sociales, je sais combien cette question parfois dramatique est difficile à traiter. Le texte contient à cet égard des avancées majeures.

D'abord, l'obligation de proposer une offre de crédit amortissable, alternative à un crédit renouvelable. À partir d'un certain montant, il ne peut être donné comme seule option au client qui a envie d'acheter sa nouvelle télévision de faire un crédit renouvelable ; il doit savoir qu'il existe d'autres possibilités.

Ensuite et surtout, un registre national des crédits aux particuliers est mis en place, qui révolutionnera l'octroi de crédit. Jusqu'alors, nous étions dans une logique perverse où l'organisme prêteur était encouragé à distribuer du crédit, puisqu'il était jugé irresponsable face au processus de surendettement. Désormais, avant d'octroyer le prêt, le prêteur aura l'obligation de consulter ce registre, avec l'autorisation du consommateur. L'établissement aura connaissance du niveau d'endettement de son client, et pourra dès lors décider en toute connaissance de cause d'accorder ou non un crédit à la consommation.

Tout citoyen aura le droit d'accéder aux informations le concernant, et de les rectifier si besoin. Les précautions nécessaires ont été prises en matière de respect de la vie privée : le fichier ne recensera que les personnes ayant des crédits à la consommation, seules les sociétés de crédit pourront le consulter, et des procédures d'accréditation des établissements habilités ont été prévues afin que la traçabilité des connexions soit assurée.

Cet outil est attendu depuis des années par les associations qui travaillent sur le terrain auprès des familles surendettées. Il va non seulement permettre à de nombreuses personnes d'éviter le crédit de trop, les éloignant ainsi de situations tragiques, mais il sera également un outil bénéfique à tous les petits revenus n'ayant pas de patrimoine : le risque lors de l'octroi d'un prêt étant plus faible, le crédit leur sera plus accessible et moins cher. Là encore, nous protégeons le faible tout en contribuant au dynamisme de l'économie.