Intervention de Damien Abad

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, ce projet de loi relatif à la consommation est certainement une nouvelle occasion manquée par ce gouvernement ; une nouvelle occasion manquée de faire preuve d'ouverture, d'efficacité et de courage. En effet, ce texte, qui prétend protéger les consommateurs, risque au final de produire l'effet inverse.

Avec ce projet de loi, vous créez un triple choc. Tout d'abord, un choc de défiance à l'égard des entreprises, des producteurs et de tous ceux qui créent de la richesse dans ce pays, sur lesquels vous faites peser inutilement une présomption de culpabilité en pleine crise économique. Vous préférez la sanction à la protection, la défiance à la confiance : nous le regrettons fortement. Après le matraquage fiscal de cet automne, nous avons droit au matraquage administratif de cet été : il n'est pas certain que nos entreprises et leurs salariés puissent passer l'hiver dans ces conditions.

Le deuxième choc est un choc de valeurs : par pure idéologie, vous faites le choix de rompre le traditionnel consensus qui prévalait jusqu'alors sur les textes relatifs à la consommation. C'est une grave erreur d'aiguillage, dont votre texte porte les stigmates.

Pourtant, d'autres grandes lois ont été votées par la majorité précédente, comme la loi Chatel, la loi Lagarde ou encore la loi Lefebvre. À l'époque, le Gouvernement n'opposait pas une fin de non-recevoir systématique aux amendements de l'opposition. Ainsi, lors de la loi Lefebvre, pas moins de vingt-deux amendements du groupe socialiste ont été acceptés.

Monsieur le ministre, saurez-vous vous montrer aussi constructif que la majorité précédente sur un enjeu qui concerne tous les Français ? Accepterez-vous vingt-deux amendements du groupe UMP, non pas en catimini, en application de l'article 88, mais ici en séance publique ? Car avec vous, le temps n'est plus à la coproduction législative, mais plutôt à un ping-pong législatif entre un ministre et un rapporteur qui tente de simplifier un texte qu'il trouve sans doute lui-même déjà trop complexe…

Le troisième choc est un choc de complexification, tant les outils que vous créez sont complexes, inefficaces et inadaptés. La procédure d'action de groupe que vous avez imaginée en est la parfaite illustration. Ce projet de loi, en apparence sympathique, n'est en fait qu'un empilement de mesures inutiles, souvent inefficaces et parfois contre-productives, qui n'apportent pas de solutions aux questions centrales suivantes : comment préserver le pouvoir d'achat des Français ? Comment renforcer la protection du consommateur ? Comment soutenir la compétitivité des entreprises ?

Ainsi, quatre grandes séries de critiques peuvent être faites à votre texte. En premier lieu, ce projet de loi ne prévoit aucune mesure concernant le pouvoir d'achat, alors même que la consommation est en crise. Votre gouvernement, monsieur le ministre, a déjà perdu la bataille du pouvoir d'achat, et ce n'est pas ce projet de loi qui changera la donne, vous le savez bien. Quand, en pleine crise, on augmente massivement les impôts, quand on détricote les heures supplémentaires et que l'on met par terre notre économie, on ne peut pas d'un coup de baguette magique libérer le pouvoir d'achat.