Intervention de Thierry Benoit

La majorité présidentielle a-t-elle attendu le retour de Frédéric Lefebvre ? En commission, je vous avais dit, monsieur le ministre, que vos travaux s'inscrivaient dans le droit fil de l'un de vos prédécesseurs, Frédéric Lefebvre.

L'UDI estime qu'il faut aborder ces questions sur la consommation de manière pragmatique et qu'un bon texte de loi sur la consommation responsabilise avant tout l'ensemble des acteurs : les constructeurs, les fabricants, les vendeurs, les distributeurs mais aussi les consommateurs. Un tel texte doit s'attacher à répondre aux difficultés vécues au quotidien par nos compatriotes, à travers l'identification des obstacles auxquels ils sont confrontés dans leurs échanges commerciaux de tous les jours, aussi bien en termes de prix, que d'information et de transparence, de délai de rétractation, d'encadrement et de sanction des attitudes déloyales de certains professionnels. Je dis de certains professionnels parce qu'il faut, dans nos débats, partir d'une attitude bienveillante et non cultiver un climat de suspicion à l'égard des constructeurs, des fabricants, des distributeurs ou des commerçants de ce pays, climat de suspicion qui contribuerait à décourager les consommateurs d'engager un acte d'achat en confiance.

En ce sens, le projet de loi que vous nous présentez embrasse un large spectre des enjeux liés à la consommation des ménages, même si nous attendions des mesures plus ambitieuses sur certains points, notamment dans la lutte contre le surendettement des ménages.

En revanche, ce texte ne saurait être étudié sous le prisme de la seule protection du consommateur. Il doit également être appréhendé à l'aune de la réalité du monde des entreprises, avec la pleine conscience des contraintes auxquelles elles sont confrontées dans le contexte actuel.

N'oublions pas que nos entreprises traversent une période extrêmement difficile, notamment pour les plus petites et les plus fragiles d'entre elles. Elles sont confrontées à un déficit de compétitivité aggravé par une pression fiscale sans précédent, et assommées par des normes en tout genre. Le groupe UDI sera donc particulièrement attentif à ce que ce texte ne vienne pas en rajouter sur les entreprises qui ne demandent qu'un peu de respiration fiscale et de stabilité normative de la part du législateur.

En résumé, nous souhaitons que ce texte évite de sombrer dans un écueil fréquent lors de l'examen d'un texte relatif à la consommation : protéger le consommateur au détriment du développement de l'activité économique. Trop souvent, le législateur a voulu confronter ces deux objectifs pourtant conciliables.

Vous l'aurez compris, le groupe UDI aborde l'examen de ce projet de loi avec pragmatisme et réalisme, avec le souci d'améliorer la protection du consommateur, tout en s'efforçant de valoriser les entreprises et les savoir-faire de nos territoires qui fourmillent d'initiatives et de talents.