Intervention de Thierry Benoit

Séance en hémicycle du 24 juin 2013 à 21h30
Consommation — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Notre but ne doit pas être d'encombrer les tribunaux qui le sont déjà suffisamment, mais bien de faire renaître la confiance entre les agents économiques et de réparer justement les préjudices subis par un groupe identifiable de consommateurs.

Cette nouvelle procédure doit être considérée comme une étape importante, mais elle devra faire l'objet d'une évaluation sérieuse quant aux risques qu'elle présente, afin de l'adapter rapidement en conséquence. En ce sens, il nous semble pour l'instant indispensable de limiter l'action de groupe française aux préjudices économiques et aux pratiques anti-concurrentielles.

J'en viens à l'encadrement du crédit à la consommation et à la problématique essentielle de la lutte contre le surendettement. Dans ce domaine, je ne vous cache pas que le groupe UDI oscille entre satisfaction et déception.

Souvenez-vous, monsieur le ministre : le 22 novembre dernier, vous aviez justifié le rejet de la proposition de loi de Jean-Christophe Lagarde visant à créer un répertoire national du crédit en nous renvoyant à l'examen d'un texte sur la consommation dont le coeur serait précisément le répertoire national du crédit.

Vous nous aviez promis une grande réforme, alors qu'aujourd'hui vous nous présentez un projet où le répertoire national du crédit, absent du texte initial, est introduit par voie d'amendement. Si c'est faire honneur à la proposition que nous portons depuis plusieurs années, c'est aussi faire bien peu de cas de la réalité des milliers de familles qui viennent grossir les rangs de cet engrenage infernal du surendettement à mesure que la crise s'allonge.

La perspective du répertoire national du crédit a un grand avantage : elle permet de sensibiliser le prêteur, alors qu'actuellement seul l'emprunteur qui rencontre des difficultés et qui contracte des crédits à la consommation est engagé dans une spirale infernale.

Dans notre économie mondialisée où les fermetures d'usines se succèdent pour laisser place à l'importation de tous ces produits qui faisaient encore hier la fierté de nos territoires, le groupe UDI réaffirme son soutien à la valorisation et à la protection des savoir-faire de nos terroirs à travers l'extension de l'indication géographique protégée aux produits manufacturés. Il s'agit en effet de valoriser des gestes ancestraux qui touchent le verre, le cuir, le textile, le granit, et qui ont disparu dans certains pays du nord de l'Europe ; il s'agit d'une renaissance par les territoires. C'est pourquoi le groupe UDI apportera tout son soutien à l'indication géographique protégée, telle que vous l'envisagez dans le texte, et qu'il vous présentera des amendements visant à compléter cette partie importante du projet de loi.

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