Intervention de Thierry Benoit

C'est vrai, vous nous avez bien accompagnés sur le granit, monsieur Lefebvre.

Monsieur le ministre, je veux vous interpeller, sans coup de semonce. Je souhaite que vous soyez attentif aux amendements que nous avons déposés, avec Philippe Folliot et Michel Piron, sur l'extraction de pierres naturelles à travers les territoires de France, et je pense plus particulièrement au granit, en effet, monsieur Lefebvre.

S'agissant de la transposition de la directive européenne et du renforcement des obligations contractuelles des entreprises, nous saluons l'ensemble des avancées qui vont dans le sens de la transparence et de la sincérité de l'information donnée au consommateur. Cette exigence doit permettre de responsabiliser les acteurs économiques dans un monde où tout s'achète et se remplace, en luttant notamment contre l'obsolescence programmée, ce qui doit nous permettre de valoriser et d'installer des filières de réparation sur le territoire national.

Nous souhaitons la transposition de la directive, rien de plus : la directive européenne et uniquement la directive européenne, monsieur le ministre.

En l'état, votre texte fait tout de même peser un certain nombre de charges financières et administratives sur les fabricants français, nos distributeurs et nos vendeurs : cela nous inquiète, et nous avons donc déposé des amendements qui visent à atténuer ces charges.

J'en arrive, monsieur le ministre, au renforcement des pouvoirs des agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Si le renforcement des sanctions ne vient pas jeter la suspicion sur l'ensemble des entreprises, nous pensons qu'il doit être abordé avec la plus grande précaution. Je rappelle le contexte économique dans lequel nous travaillons. Nous souhaitons que les sanctions ne soient pas disproportionnées.

Enfin, comme je le disais en examinant la motion de renvoi en commission défendue par Catherine Vautrin, nous sommes très préoccupés par un texte qui conférerait à des agents de l'État le pouvoir d'intervenir masqués, de ne pas décliner leur identité ou, encore plus grave, d'utiliser de fausses identités. Je le dis, monsieur le ministre : pour moi, c'est quasiment un casus belli. C'est très, très grave.

Je souhaite, monsieur le ministre, que vous puissiez examiner le délit d'entrave à l'encontre des agents de la DGCCRF, que vous puissiez examiner un renforcement des sanctions, que vous puissiez les doubler, les tripler voire les quadrupler pour celles et ceux qui, sur le territoire national, s'opposeraient à l'action de ces agents. Mais en aucun cas, nous ne pouvons accepter cette perspective de fausse identité ou de « client mystère ». Chez des agents de l'État, cela me paraît invraisemblable.

Voilà, monsieur le ministre, les points essentiels que je souhaitais rappeler en préalable : nous avons évoqué les actions de groupe, le répertoire national du crédit, les IGP, la transposition de la directive européenne, les moyens de la DGCCRF.

Un point, monsieur le ministre, qui me tient personnellement à coeur : je souhaite que nous fassions bien une distinction entre la vente à distance, la vente par Internet et la vente directe, celle qui est effectuée par ceux qu'on appelait les voyageurs représentants placiers, les VRP, que le texte nomme de façon discutable les « démarcheurs ». La vente directe représente en France 480 000 emplois. Vous qui cherchez des solutions pour faire entrer des jeunes dans le monde du travail, vous devriez savoir que la vente directe peut être créatrice d'emplois pour des jeunes diplômés ou peu diplômés.

Je souhaite que, dans les travaux qui vont être les nôtres, nous soyons très attentifs et fassions preuve de discernement au sujet des amendements qui risquent d'être adoptés. Je suis stupéfait de lire les amendements déposés par certains groupes, qui combattent certaines formes de vente sans faire la distinction entre vente en foire, vente à domicile, vente par Internet ou vente à distance.

Avec Hervé Morin, nous souhaiterions attirer l'attention du Gouvernement sur la pratique du traçage des adresses IP sur Internet, ce que les spécialistes appellent 1'IP tracking, dont on parle peu ici, mais que beaucoup de Français connaissent.

Cette pratique repose sur la collecte de données personnelles et consiste à mémoriser à des fins commerciales les adresses IP et les sites consultés par un internaute. Concrètement, certains opérateurs, notamment dans le domaine des voyages en ligne, augmenteraient leurs tarifs sans que rien ne le justifie, au fur et à mesure que l'internaute multiplie ses recherches, de façon à l'inciter à prendre rapidement une décision d'achat.