Intervention de Gabriel Serville

– chers collègues, permettez que je poursuive – car nous considérons qu'ils vont très majoritairement dans le bon sens et nous soutiendrons les dispositifs que le texte consacre.

La lutte renforcée contre les clauses abusives et l'effet erga omnes sont salutaires. Je pense à toutes les clauses abusives qui parsèment les contrats en Guyane, et notamment au scandale des clauses inacceptables insérées dans les contrats d'adhésion en matière de fourniture d'énergie. Ce renforcement est une excellente nouvelle, tout comme la prévention contre la multi-assurance, qui constitue, elle aussi, un gage de sécurité pour les consommateurs.

L'extension de la garantie de conformité est opportune, car elle permettra de protéger les consommateurs des outre-mer, notamment ceux de Guyane, qui rencontrent beaucoup plus de problèmes de conformité et de sécurité avec les produits qu'ils consomment. La transposition de certaines directives s'impose à nous : elle permettra d'introduire des dispositions assez salutaires. Je voudrais toutefois rappeler, à propos de l'Europe, que le Bureau européen des unions de consommateurs a exprimé la crainte d'un affaiblissement du droit de la consommation, dans le cas d'une éventuelle entrée en vigueur de l'accord de libre-échange entre les États-Unis et l'Union européenne. Ce serait notamment le cas en matière de sécurité alimentaire, sujet ô combien d'actualité.