Intervention de Luc Chatel

Nous, nous défendons le consommateur parce que derrière le consommateur, il y a un client, et que c'est bon pour l'ensemble de l'économie. Et nous considérons que protéger le consommateur, c'est assurer et renforcer la liberté d'entreprendre. Il faut cesser d'opposer, dans ce pays, la protection du consommateur et la liberté d'entreprendre.

Au contraire, vous êtes en permanence en train de stigmatiser l'entrepreneur en considérant qu'il faut opposer consommateur et entreprise.

Je voudrais m'attarder en particulier sur deux points de votre texte.

S'agissant tout d'abord de la question des assurances, que je connais bien pour avoir été en 2005 l'auteur de la proposition de loi qui avait permis aux consommateurs de résilier leurs contrats à tacite reconduction. Nous avions beaucoup travaillé à l'époque avec les associations de consommateurs et les professionnels pour trouver un équilibre savant entre des droits nouveaux pour les consommateurs, qui se trouvaient souvent embarqués par le renouvellement tacite de leurs contrats sans avoir pu le résilier, et un modèle économique particulier : celui de l'assurance.

Dès lors que vous autorisez le consommateur à résilier son contrat en permanence, vous bousculez cet équilibre économique. Vous pensez donner un droit nouveau au consommateur, mais il va le perdre car en assurance, le risque se paie, monsieur le ministre. Le consommateur va donc immédiatement payer ce risque nouveau, ce droit nouveau, par une augmentation de ses primes d'assurance. Au total, pour le consommateur, ce sera un marché de dupes.