Intervention de Patrick Bloche

J'ai le grand plaisir d'accueillir Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication.

Vous avez conclu ce matin, madame la ministre, une rencontre entre parlementaires français et européens et professionnels du cinéma qui nous a permis d'évoquer à nouveau le projet de communication de la Commission européenne sur la territorialisation des aides au financement du cinéma. Ce projet, qui fait l'objet d'une proposition de résolution à propos de laquelle nous avons entendu ici même M. Rudy Salles – il en est le corapporteur avec Mme Marietta Karamanli –, continue de nous préoccuper. Nous aurons le plaisir de vous entendre à nouveau le 3 juillet à propos du projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public, que nous examinerons très certainement en séance publique au cours de la semaine du 22 juillet, et en commission, en votre présence si vous le souhaitez, à une date que nous allons fixer ensemble. C'est au sujet du rapport de la mission confiée l'été dernier à M. Pierre Lescure sur la politique culturelle à l'ère du numérique, dite « Acte II de l'exception culturelle », que nous allons maintenant vous entendre.

Avant de débuter cette audition, permettez-moi de me réjouir du bon travail que nous avons accompli, avec le Président de la République, le gouvernement, vous-même et Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur, grâce à la puissante mobilisation du Parlement, en particulier de l'Assemblée nationale, qui a voté à l'unanimité, mercredi dernier, la proposition de résolution européenne relative au respect de l'exception culturelle. Nous ne doutons pas de l'effet décisif que ce vote a produit vendredi, au moment où a été fixé le périmètre du mandat de négociation par la Commission européenne du traité de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis. Le Premier ministre nous l'a dit lui-même la semaine dernière, le gouvernement français était prêt à faire usage de son veto politique dans l'hypothèse où la culture et l'audiovisuel n'auraient pas été exclus de ce mandat, ce qui nous conduit à relativiser les propos récemment tenus par le commissaire Karel De Gucht, qui n'ont pas de raison de nous affoler. Nous avons accueilli avec moins de sérénité ceux, il est vrai peu amènes, du président de la Commission européenne, M. José Manuel Barroso.

Cette exception culturelle que nous avons su défendre avec conviction au niveau européen, il s'agit maintenant de la faire vivre à l'ère numérique. Tel est le sens de cet « acte II » et de la mission confiée à M. Pierre Lescure. Nous avons longuement échangé avec ce dernier lorsque nous l'avons auditionné la semaine passée ; vingt-cinq députés sont ainsi intervenus pour dire ce qu'ils pensaient des quatre-vingts propositions qu'il formule dans son rapport, dont tous ont souligné la richesse. Parce qu'il ne s'agit toutefois que d'un rapport remis au gouvernement, il vous revient, madame la ministre, de procéder à des arbitrages au cours des jours et des semaines à venir, sous l'autorité du Président de la République et du Premier ministre, en tenant compte du point de vue des parlementaires, en particulier des membres de notre Commission, dans leur diversité d'appréciation du rapport et notamment des pistes de financement de la création qu'il suggère.

Nous aurions pu attendre les arbitrages du gouvernement pour procéder à cette audition afin que vous en rendiez compte devant nous. Mais, depuis plus d'un an que nous travaillons avec vous, nous savons l'intérêt que vous accordez, peut-être pour avoir été vous-même parlementaire au cours de la précédente législature, aux échanges avec le Parlement, en particulier avec l'Assemblée nationale. Dans cet esprit, l'audition devrait vous permettre de recueillir le point de vue des députés afin d'en tenir compte lorsque vous devrez vous prononcer au nom du gouvernement sur les propositions du rapport.