Intervention de Michel Piron

Madame la ministre, le groupe UDI vous remercie de votre exposé très complet. Il se félicite également de ce qui a pu se faire, dans un consensus de bon aloi, pour la défense de l'exception culturelle.

Contrairement à notre collègue Marcel Rogemont, je ne suis pas certain qu'il faille contester pour prouver que l'on a réfléchi. Je me bornerai donc à vous interroger sur la contribution sur les terminaux connectés et les matériels que vous avez évoquée. Il est indispensable de revisiter les outils dont nous disposons pour financer la création. Les nouvelles technologies font naître de nouvelles pratiques, qui exigent sans doute de nouvelles assiettes contributives. C'est un enjeu essentiel, alors même que la fiscalité peine à suivre les évolutions actuelles. Avez-vous une idée des évolutions que pourrait permettre cette contribution en termes de volume ?

Vous envisagez un « fléchage » pour sécuriser l'affectation de son produit. Est-il certain que celui-ci garantisse mieux le financement du soutien à la transition numérique des industries culturelles qu'un budget clairement identifié ? Je crains pour ma part que la tentation ne soit grande, si le produit de la contribution augmente rapidement, de puiser dans cette recette pour d'autres usages. N'y a-t-il pas une autre manière de procéder pour parer à ce danger ?