Intervention de Thierry Braillard

Au nom du groupe RRDP, je tiens à remercier Mme la ministre de nous associer à l'élaboration des textes. Puissent ses collègues du gouvernement s'inspirer de son exemple !

Certains ont pu considérer que le rapport Lescure n'était qu'une « boîte à outils » sans vision d'ensemble. Ce n'est pas notre cas. Il est en effet impératif de réagir au plus tôt pour ne pas laisser internet bouleverser notre politique culturelle. Si le numérique est une formidable opportunité, nous connaissons tous ses conséquences pour les acteurs culturels. Or aucune solution efficace n'a pour l'instant été trouvée : le téléchargement illégal continue de sévir, et la consommation de biens culturels est en baisse constante.

Les préconisations du rapport Lescure sont à la fois ambitieuses et pragmatiques. Il s'agit de défendre les atouts des droits d'auteur, de la culture française et de son financement, tout en prenant en compte la nécessité de desserrer ces contraintes pour s'adapter aux nouvelles technologies. Ce sera l'occasion de combler un certain nombre de vides juridiques. Je pense par exemple au streaming : alors que les contentieux liés à l'absence d'autorisation de l'auteur pour la mise en ligne de son oeuvre sur un site source tendent à se multiplier, le code de la propriété intellectuelle est muet sur la question.

Outre le développement de l'offre légale en ligne et la transition numérique rapide des industries culturelles, que nous encourageons, nous nous félicitons que le rapport se penche sur la question des captations de spectacles. Le numérique offre une opportunité intéressante pour la diffusion des spectacles vivants, mais il y a là encore un vide juridique, les producteurs ne disposant pas de droits sur la captation des spectacles dont ils ont assuré et financé la production. Il faut donc repenser les droits de propriété intellectuelle pour les adapter aux nouveaux modes de diffusion des spectacles vivants. Nous nous félicitons que vous preniez en compte cette problématique du partage de la valeur liée à l'exploitation numérique des oeuvres culturelles dans vos propositions.

De même, nous devons nous interroger sur l'avenir de la rémunération pour copie privée, qui semble inadaptée aux évolutions de l'ère numérique. Il faut trouver une solution pour maintenir les aides à la création artistique dans un contexte marqué par la diminution des copies parallèlement au développement de la télévision de rattrapage, de la vidéo à la demande ou des offres de streaming. Le préjudice est encore plus difficile à définir, car l'acte de copie en tant que tel connaît une baisse importante. Le rapport Lescure a pris en compte cette évolution en envisageant la création d'une contribution sur les terminaux connectés, qui fait l'objet de nombreux débats. Plus qu'à la nature de cette contribution, il convient de réfléchir à son affectation. Vous nous avez d'ailleurs donné quelques pistes, madame la ministre, notamment sur le régime de la rémunération pour copie privée.

Enfin, nous saluons votre intention de supprimer la suspension de l'accès à internet, qui va à l'encontre des libertés et s'est révélée inefficace, puisqu'un seul accès a été suspendu pour quinze jours depuis 2009. Seul M. Franck Riester s'en félicite.

La politique culturelle a besoin d'un profond renouvellement et d'une réelle modernisation pour s'adapter aux nouvelles technologies. Le groupe RRDP salue donc les propositions du rapport Lescure et la façon dont vous entendez les mettre en oeuvre.