Intervention de Christian Paul

Madame la ministre, nous vous remercions d'associer à « l'après-rapport Lescure » les parlementaires de la majorité et de l'opposition. Sur de tels sujets, il est en effet souhaitable de rechercher des solutions communes.

Force est de reconnaître que depuis maintenant plus de quinze ans, il y a eu beaucoup de tâtonnements et d'erreurs sur la manière de protéger les droits, d'assurer la rémunération des artistes et de délimiter le périmètre des droits de chacun – à savoir les artistes, les acteurs de la chaîne de valeur et le public. Sans nécessairement rechercher un consensus absolu, nous devrions pouvoir nous accorder sur la priorité à donner à la lutte contre la contrefaçon commerciale. Il nous faut donc réfléchir à la façon dont nous pouvons procéder, y compris à l'échelle internationale. L'essentiel du préjudice a en effet été causé par des sites qui pratiquaient la contrefaçon moyennant une rémunération – nous en avons parlé à propos de Megaupload.

Les nouvelles régulations sur la chaîne de valeur doivent constituer notre deuxième cible. L'objectif est ambitieux, mais c'est là que résident les principaux enjeux pour la rémunération des créateurs. Consacrer l'essentiel de l'énergie collective à ces deux cibles – la lutte contre la contrefaçon commerciale et les nouvelles régulations sur la chaîne de valeur – nous permettrait de répondre à la majorité des attentes des artistes et de ceux qui les produisent ou les diffusent. Il reste à nous entendre sur la manière de procéder.

Le rapport Lescure a mis en évidence l'erreur d'optique avec laquelle la France a cheminé pendant au moins dix ans. Il ne règle pas tout, mais il a fait une partie du chemin ; il appartient maintenant au gouvernement de faire l'autre.