Intervention de Annie Genevard

Madame la ministre, M. Antonio Vitorino, ancien commissaire européen, a remis récemment à M. Michel Barnier, commissaire en charge du marché intérieur, un rapport sur la redevance pour copie et reproduction privée. J'aimerais connaître votre sentiment sur les propositions qu'il formule en matière de transparence et d'harmonisation de la notion de préjudice et des systèmes de redevance pour copie privée dans les pays membres, ainsi que sur leur conformité à la jurisprudence et au droit européen.

Ma seconde question porte sur la chronologie des médias. Le rapport Lescure propose de ramener de trente-six à dix-huit mois le délai entre la diffusion en salles et la mise à disposition du film en vidéo à la demande par abonnement. M. Pierre Lescure a défendu cette mesure avec talent, en montrant bien ses enjeux – y compris économiques. Cette hypothèse inquiète néanmoins beaucoup les exploitants de salles de cinéma, notamment ceux des salles indépendantes, qui vivent déjà difficilement un équilibre économique précaire, tout comme d'ailleurs la possible augmentation de la TVA. J'aimerais avoir votre avis sur cette question.