Intervention de Brigitte Bourguignon

Madame la ministre, vous avez annoncé un plan sans précédent en faveur du livre et de la librairie indépendante, destiné à compléter les mesures annoncées en mars et à soutenir ce secteur face à la concurrence d'internet et aux pratiques de dumping. M. Pierre Lescure a évoqué ces problèmes de distorsion de concurrence, mais nos moyens de lutte restent faibles. L'application d'un taux réduit de TVA à l'ensemble des services culturels en ligne ne lui semble pas une bonne solution, car cela bénéficierait principalement aux grandes plateformes dont le siège est implanté à l'étranger. La solution que vous proposez – à savoir l'application d'un même taux réduit à un bien culturel, qu'il soit distribué physiquement ou en ligne – me semble être la juste voie. Une autre question demeure complexe : celle de la préservation du droit d'auteur par rapport à ceux qui assurent la diffusion en ligne. Pour le livre numérique, où de nouveaux modèles d'exploitation font leur apparition, cette modification du partage de la valeur soulève de nombreuses interrogations. Selon le Syndicat national de l'édition, les revenus de l'édition numérique ont progressé de 7,2 % en 2011. C'est dire l'importance de l'aide de 9 millions d'euros apportée aux éditeurs par le ministère pour soutenir la vente en ligne des librairies indépendantes. Un gros effort doit cependant être fait par les acteurs installés, qui ne parviennent pas toujours à inventer de nouveaux modèles économiques et à proposer une offre légale à même d'affaiblir l'offre illégale.

Je suis en revanche pessimiste en ce qui concerne l'offre numérique en bibliothèque. Outre l'absence de cadre juridique, que nous devons travailler à combler, a-t-on une réponse technique adaptée à ce type d'offre, qui puisse répondre aux craintes des auteurs et des distributeurs ?

Ma deuxième question porte sur le financement du Centre national du livre (CNL), qui repose sur deux taxes affectées et plafonnées, dont la plus importante s'applique aux appareils de reprographie, de reproduction et d'impression. Le développement d'internet et de l'immatériel et la conjoncture économique de cette branche industrielle font que le rendement de cette taxe est en baisse constante depuis 2007. En 2012, le maintien des interventions du CNL n'a été possible que grâce à un prélèvement sur son fonds de roulement. Il semblerait que le ministère réfléchisse à un élargissement de l'assiette de la taxe, afin d'y inclure les consommables. Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet ?