Intervention de Frédéric Lefebvre

La question de l'action de groupe se pose depuis de nombreuses années. Chacun le sait : nous avons eu de très nombreux débats sur ce sujet important. Je remercie le ministre de le traiter dans le cadre de ce texte, à travers un amendement dont j'ai déjà eu l'occasion de souligner publiquement la volonté d'équilibre.

Depuis des années, chacun essaie de trouver le bon équilibre entre deux risques différents : d'une part, celui de ne pas pouvoir protéger les nombreux consommateurs pouvant subir un préjudice important de la part d'entreprises qui, volontairement ou non, violeraient la loi et, d'autre part celui de fragiliser un secteur économique.

Chacun connaît des exemples d'actions de groupe, aux États-Unis notamment : nous en avons vu les dévoiements, les dérapages, les conséquences économiques parfois dramatiques pour les entreprises concernées et pour l'économie tout entière, de même que la faible efficacité de la réparation pour les consommateurs.

Une première tentative a eu lieu en 2008 : le président Brottes s'en souvient…