Intervention de Jean-Louis Carrère

Je précise que depuis la réforme, les services de renseignement sont au nombre de six : la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) ; la direction centrale du renseignement intérieur (DRCI), formée à partir de l'ancienne direction de la surveillance du territoire (DST) et d'une partie de la direction centrale des renseignements généraux (RG) ; la direction du renseignement militaire (DRM) ; la direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD) ; la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) et le service TRACFIN, visant à lutter contre les circuits financiers clandestins.

Le groupe de travail sur le renseignement de la commission chargée d'élaborer le nouveau Livre blanc est présidé par M. Jean-Marie Guéhenno. Lors de notre seconde et dernière réunion, l'échange fut très dense. Nous prévoyons encore une dizaine de réunions. Je pense que le Président de la République sera très attentif aux conclusions de la Commission du Livre blanc, qui me semble être un lieu de réflexion tout à fait adapté et fonctionne d'une façon équilibrée.

Par ailleurs, je suis arrivé à la Délégation parlementaire au renseignement le 1er octobre 2011, au moment où la présidence, qui tourne tous les ans, revenait à notre commission du Sénat. Sans pouvoir tout vous dire, en raison du secret défense, je vais vous donner mon sentiment personnel.

Il me semble que nous disposons d'informations limitées. Si les six responsables des services et le coordonnateur national répondent à nos questions, peut-être ne sommes-nous pas assez intrusifs, moi le premier.

Je pense que le contrôle parlementaire pourrait être beaucoup plus efficient et transparent.

Comprenons-nous bien : ce contrôle ne lèvera pas le secret défense. Mais j'ai regretté que le rapport public de la Délégation contienne si peu d'informations, ce qui peut prêter le flanc à critique de la part des médias.

Nous devons admettre qu'en matière de renseignement, on ne peut pas lever tous les secrets, ni tout dire. Sinon, ce serait la fin du renseignement. Cela dit, je vous rassure : nos services sont très bien organisés, très professionnels, bien coordonnés. Ils ont bénéficié de très gros efforts financiers – pour le recrutement, la professionnalisation ou la mutualisation des compétences –, même s'il faut aller encore plus loin.

En revanche, nous rencontrons des difficultés dans le domaine de l'observation – en matière de drones, notamment, nous ne sommes pas assez avancés.

En conclusion, nous devons consacrer à cette mission d'anticipation et de renseignement, qui est très importante, des personnels compétents et formés, en prenant en compte les aspects touchant à la cyberdéfense. Nous avons assurément encore des progrès à faire.

Je terminerai par une proposition. La Délégation parlementaire au renseignement, actuellement présidée par Patricia Adam, le sera l'année prochaine par le président de la commission des lois du Sénat puis, l'année d'après, par celui de la commission des lois de l'Assemblée nationale ; elle comprend huit membres – les présidents des commissions des lois et de la défense de l'Assemblée et du Sénat, qui en sont membres de droit, ainsi qu'un membre de l'opposition et un membre de la majorité pour l'Assemblée comme pour le Sénat. Parallèlement, existe la Commission de vérification des fonds spéciaux (CVFS). Ne pourrait-on pas les regrouper au sein d'une seule et même instance, dont le rôle serait conforté et permettrait au Parlement d'exercer pleinement un contrôle sur les services de renseignement ? Cela honorerait notre démocratie.