Intervention de Didier Boulaud

Je tiens à préciser que la DPR n'existe que depuis 2007. Avant, il n'y avait rien ! La France fut le dernier pays occidental à s'être dotée d'un contrôle parlementaire.

Jean-Louis Carrère a indiqué que les membres de la Délégation ont le sentiment d'avoir des informations limitées : si nous voulons changer la situation, il nous faudra modifier la loi. En effet, c'est elle qui précise les personnes que nous pouvons voir et ce qu'elles sont habilitées à nous dire. Je rappelle à cet égard que nous n'avons pas accès aux opérations en cours, ce qui est la moindre des choses si l'on veut assurer la sécurité des agents.

Cela étant, il faut faire attention. Il existe deux types de services de renseignement : ceux qui travaillent sur le territoire national et sont soumis à la loi française, et ceux – la DGSE notamment – qui agissent à l'étranger, par définition, dans l'illégalité. Il est d'autant plus difficile de légiférer sur ces derniers, que leur mission consiste à solliciter les sources d'autres États, c'est-à-dire des hommes et des femmes qui acceptent de trahir leur pays et risquent leur vie en permanence.

Par ailleurs, il faut savoir que tous les pays du monde recueillent du renseignement et que nos amis les plus proches nous espionnent en permanence.

En tout état de cause, nous avons fait un grand pas en matière de contrôle parlementaire. Nous avons levé la suspicion qui pouvait exister entre les services de renseignement et le Parlement : nous avons ainsi montré, au sein de la DPR, notre capacité à garder le secret. Il fallait d'abord en passer par là ; nous pouvons maintenant sans doute aller un peu plus loin.

Si la DPR est constituée uniquement de parlementaires, ce n'est pas le cas des commissions qui gravitent autour d'elle. Ainsi, la CVFS, comprend six membres, quatre parlementaires et deux membres de la Cour des comptes. Au moment où la loi créant la DPR a été votée, nous avions proposé que ses membres fassent également partie de cette commission.

À côté, existent aussi la Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) – comprenant deux parlementaires, mais aussi des magistrats, dont l'un d'eux assure la présidence – et la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS).

Je partage l'avis de M. Jean-Louis Carrère : il faudrait à tout le moins que les membres de la DPR appartiennent également à l'une de ces commissions. C'est d'ailleurs mon cas puisque j'appartiens à la DPR et à la CVFS. C'est un moyen de faire le lien entre ce que l'on entend au sein de la Délégation et ce que l'on voit ailleurs sur le terrain. André Dulait, qui fait également partie de la CVFS, peut en témoigner.

On pourrait donc imaginer que les membres de la DPR soient, de facto, membres de la CVFS pour quatre d'entre eux, de la CCSDN pour deux d'entre eux, et de la CNCIS pour deux autres d'entre eux. Ainsi, les huit membres de la Délégation auraient chacun une deuxième fonction qui leur permettrait de se rendre compte plus concrètement de l'action des services de renseignement.