Intervention de Gilbert Le Bris

D'autres démocraties – les États-Unis, l'Allemagne ou l'Italie notamment – ont aussi des services spéciaux ou secrets et ont, bien avant nous, mis en place des structures parlementaires de contrôle. L'objectif n'était pas de se mêler de ce que faisaient les services, mais de vérifier leur action.

Si la France a tardé à le faire, c'est parce que la Ve République a institué une certaine révérence à l'égard de l'exécutif, à laquelle nous participons en tant que parlementaires. En 2004, j'avais déposé une proposition de loi sur le sujet, qui fut bloquée au motif qu'il relevait d'un domaine régalien auquel le Parlement ne pouvait toucher.

Je constate que l'on a adopté une attitude plus ouverte en la matière, et c'est très bien. Reste qu'il va falloir trouver un équilibre entre ce qui relève de notre mission de représentants du peuple et la réalité du terrain, où certaines personnes risquent leur vie au nom de la France – ce qui justifie le rôle privilégié de l'exécutif. J'espère que les commissions des lois et de la défense travailleront en parfaite harmonie à un tel équilibre.