Intervention de Patricia Adam

Réunion du 24 septembre 2012 à 15h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatricia Adam, présidente :

Cela fait en effet partie de sa mission. Par ailleurs, la commission des lois de l'Assemblée a mis en place en son sein une mission d'évaluation sur le cadre juridique applicable aux services de renseignement. Mais il s'agit d'un travail parallèle, qui ne relève pas du même registre.

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