Intervention de Patricia Adam

Il est examiné par le groupe de travail sur le renseignement. Mais les problèmes sont de deux ordres : d'une part, la réorganisation, comme toute réorganisation, provoque des changements et des inquiétudes ; d'autre part, la judiciarisation de certaines affaires – comme, en métropole, l'affaire Merah – nécessite de protéger les personnels qui interviennent au service de l'État et de l'exécutif. Le même problème se pose d'ailleurs aux militaires, à l'occasion de leurs interventions sur des territoires extérieurs. Il faudra engager un travail sur la protection judiciaire des personnels, lequel aboutira très certainement à un texte de loi, en raison de l'importance de l'enjeu.