Intervention de Razzy Hammadi

Lorsque j'ai pris connaissance de votre amendement, monsieur le député, en le lisant une première fois très rapidement, comme on le fait lorsqu'on parcourt la liasse d'amendements, j'ai cru que vous évoquiez les cas où il n'y avait pas d'association nationale agréée. J'ai vérifié, et, dans l'exposé sommaire, vous évoquez notamment l'UC-CLCV, qui est affiliée. Je me suis donc dit, relisant votre amendement, que le problème était plutôt celui de la reconnaissance d'associations locales auxquelles vous attribuez, pour des raisons de sensibilité, une dimension nationale ; vous parlez ainsi de résonance nationale.

Je vous réponds donc qu'il n'est interdit à aucune association locale, même si elle n'est pas affiliée à une organisation nationale, de faire appel à une association nationale afin de déclencher une action de groupe. Ainsi, 65 millions de Français, sur 100 % du territoire de la République, auront accès à l'action de groupe.

Je ne vous propose pas de retirer votre amendement, mais je donne évidemment un avis défavorable à son adoption. Je souhaite continuer cet échange avec vous, au-delà de la présente discussion. Je pense en effet que ce sujet mérite d'être creusé, mais pas en ces termes.