Intervention de Benoît Hamon

Je ne tiendrai pas compte de certains mots que vous avez employés, monsieur le député : dans le débat, j'accepte tout. Cependant, je veux vous montrer la cohérence du dispositif que nous envisageons. Nous voulons confier la possibilité de lancer les actions de groupe à des associations nationales agréées. Pourquoi cela ? Parce que nous voulons que ces associations aient les moyens de porter les actions de groupe : nous voulons qu'elles aient les épaules suffisamment larges pour cela.

Une action de groupe, en outre-mer comme en métropole, ce ne sera pas une petite aventure. Pour mener à bien cette procédure, il faudra faire appel à de l'expertise, à des savoir-faire, à des compétences particulières. Aujourd'hui, les associations représentatives au niveau national – qui ont des bureaux outre-mer – nous paraissent donc les mieux à même de mener les actions de groupe.

J'observe d'ailleurs que la confusion règne dans les esprits des députés UMP. D'un côté, ils nous reprochent de réserver l'action de groupe aux associations nationales, au prétexte que cela priverait les cabinets d'avocats de mener de telles procédures, et donc de traduire les demandes de consommateurs, alors qu'ils en auraient les compétences. D'un autre côté, ils voudraient que nous ouvrions cette possibilité aux associations locales ! Tout cela ne me paraît pas clair.

Je pense qu'il est cohérent de réserver cette possibilité aux associations nationales agréées. Des instances spécialisées des tribunaux de grande instance seront amenées à connaître des actions de groupe – je le redis : je voudrais que l'on m'écoute attentivement sur ce point – et ces TGI n'ont pas vocation à être réservés à la métropole. Demain, le fait que, dans les territoires d'outre-mer, un ou plusieurs TGI pourront connaître des actions de groupe permettra d'y structurer le mouvement consumériste. Ainsi, les associations nationales agréées, qui ont les épaules suffisamment larges, porteront les actions de groupe voulues par nos compatriotes en outre-mer tout aussi bien que dans le Haut-Bugey, dans les Yvelines, à Trappes, ou n'importe où ailleurs en France !