Intervention de Damien Abad

Séance en hémicycle du 25 juin 2013 à 21h30
Consommation — Article 1er, amendement 525

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad :

Je suis d'accord avec les propos qu'a tenus M. le ministre : la nation est une et indivisible. On ne peut pas, comme cela, créer des particularités dans les outre-mer, d'autant que les associations nationales elles-mêmes peuvent exercer sur tout le territoire, aussi bien en métropole qu'en outre-mer. Je vous rejoins sur ce point.

Nous aurions pu nous passer d'un débat comme celui qui vient d'avoir lieu si, tout à l'heure, vous aviez accepté notre amendement proposant d'ouvrir l'action de groupe aux associations ad hoc.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion