Intervention de Marc Le Fur

La mode est à l'Amérique. Nous allons donc adopter une procédure qui y est née, puisque M. Hamon et le Gouvernement le veulent.

Que va-t-on faire de ces actions de groupe ? Nous devons, bien évidemment, traiter des rapports entre les consommateurs et les entreprises, mais aussi des rapports entre les consommateurs et les services publics industriels et commerciaux. Que les choses soient claires : la distribution de l'eau ou le transport sont des services publics et commerciaux. Leurs usagers souhaitent, comme moi, que leurs intérêts soient aussi défendus. Prenons les usagers des transports publics. Le provincial que je suis entend régulièrement dire qu'il y a des problèmes sur le RER C. Les usagers de cette ligne doivent pouvoir se regrouper pour, à l'occasion d'une grève qui leur a porté un préjudice conséquent, s'exprimer et se défendre pour obtenir réparation puisqu'il y a rupture du contrat.

À partir du moment où vous acceptez d'intégrer les services publics industriels et commerciaux, vous devez donner la possibilité aux usagers d'intenter une action de groupe. Je propose, par conséquent, sans rouvrir le débat que nous avons eu précédemment, d'ajouter à votre liste, que je trouve pour ma part trop restrictive, les associations d'usagers des services publics. Je souhaite, par ailleurs, rectifier mon amendement en supprimant les mots : « représentatives au niveau national ».

Je citerai d'autres exemples. Dans ma circonscription, des militants du chemin de fer, que M. le député de Fougères connaît, se battent pour une ligne particulière : la ligne conséquente Lamballe-Dol-Dinan. Ces militants sont devenus, au fil des ans, les interlocuteurs des pouvoirs publics ; ils comptent. Je les ai rencontrés récemment lors d'une réunion, au cours de laquelle ils m'ont dit qu'ils allaient bientôt pouvoir utiliser l'action de groupe. Je vais devoir leur répondre que ce sera impossible, puisqu'ils ne figurent pas dans la liste des seize associations. Or ce sont eux qui connaissent le sujet. Dans les réunions, nous entendons nos collègues de gauche louer la vie associative et le monde associatif. Eh bien, ils sont en train de les brider !