Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 25 juin 2013 à 21h30
Consommation — Article 1er, amendement 41

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Que ce soit bien clair, l'ensemble des services publics industriels et commerciaux sont concernés par l'action de groupe, qu'ils soient concédés, affermés ou en régie, ce qui inclut donc le transport scolaire, la SNCF, les TER. J'aimerais avoir des précisions sur ce point, monsieur le ministre, pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté.

Vous me répondez que les associations peuvent appartenir à des fédérations représentatives. D'abord, il y en a qui ne veulent pas s'inféoder. Ensuite, il y a un problème de fond. Prenons le cas d'associations d'usagers confrontés à une grève qui veulent défendre les intérêts des consommateurs par rapport aux travailleurs faisant grève, ce dont ils ont le droit. Ces associations ne veulent pas nécessairement se rattacher à des associations ayant des liens avec des syndicats pouvant par ailleurs être les promoteurs de ces grèves.

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