Intervention de Benoît Hamon

Vous avez parfaitement compris, monsieur Benoit, il n'y a aucune obligation d'adhérer à l'association, aucune obligation de s'affilier.

De même, peu importe que la personne visée par l'action de groupe soit publique ou privée. Ce qui compte, c'est que le fait générateur de l'action de groupe soit le non-respect de la fourniture d'un service ou des conditions de délivrance d'un bien. On peut donc déclencher une action de groupe contre une personne publique.

Ce qui m'amuse un peu, c'est que, si vous ne souhaitez pas que l'action de groupe perturbe trop le monde économique, vous êtes très pressés par contre d'en mener contre la SNCF… Je laisse à chacun le soin d'en juger.