Intervention de Michèle Bonneton
Séance en hémicycle du 25 juin 2013 à 21h30
Consommation — Article 1er, amendements 744 924
Michèle Bonneton :Généralement, les préjudices concernant la santé ou même l'environnement sont nettement plus graves que les préjudices purement matériels.
Pour reprendre le cas des prothèses PIP, il est tout de même plus important d'obtenir l'indemnisation du préjudice dû à la mauvaise qualité des prothèses, qui induit des problèmes de santé, plutôt que de se faire rembourser le seul prix d'achat des prothèses – seule possibilité offerte par le projet de loi tel qu'il est rédigé aujourd'hui !
Il y a donc « deux poids, deux mesures » ; c'est pour cela que nous insistons particulièrement, car les Français tiennent beaucoup à protéger leur santé, tout comme ils tiennent également de plus en plus à protéger leur environnement.
Or tous les champs de l'environnement sont très loin d'être couverts. Imaginons qu'une pollution détruise les poissons d'une rivière : même si elle n'atteint la santé de personne, cela constitue un vrai dommage infligé à la nature. Il y a donc là matière à innover.
Par ailleurs, dans un autre registre, il existe d'autres atteintes à l'environnement pouvant simultanément concerner la santé. Ainsi, une entreprise comme Chimirec, qui déverse des PCB, peut porter atteinte à la santé des personnes habitant près de l'usine.
Nous avons bien entendu les réponses que vous nous avez apportées cet après-midi, monsieur le ministre, ainsi que les engagements que vous avez pris dans ce domaine. Nous souhaiterions vraiment que ces engagements deviennent effectifs rapidement.
En effet, il existe déjà, dans plusieurs pays européens, comme le Portugal ou la Suède, des actions de groupe dans le domaine de la santé et de l'environnement. La Commission européenne a par ailleurs réalisé une enquête auprès des États, et a également adopté une résolution en ce sens. Nous souhaiterions donc vraiment que la France ne figure pas parmi les lanternes rouges des pays européens dans la mise en oeuvre de ces actions de groupe dans les domaines de la santé et de l'environnement.
Le 22/07/2013 à 15:11, ALEXANDRE a dit :
Présidente d'une association de défense de l'environnement dans le nord Isère, " sans nature pas de futur " j'aimerais vous faire part de notre détermination à préserver et protéger notre santé, notre environnement et les futures générations.
Malgré l'article du 19 juin 2013 du " Canard Enchainé concernant les activités empoisonnantes du roi de la dépollution CHIMIREC" , les élus, JUGES ET PARTIES pour la plupart dans ce projet, maintiennent leur position d' imposer cette installation classée à 220m des premières habitations du village de Bouvesse Quirieu, mais également à 500m des écoles et 600m du collège du village voisin, sans compter les lotissements et zones commerciales.
CHIMIREC,qui devait s'installer à VILLEMOIRIEU, mais dont le permis de construire a été annulé au moment des élections municipales de 2008 s'est vu proposer la petite zone artisanale de Bouvesse Quirieu par le maire du village, Monsieur CHAMPIER, salarié VICAT .
Ceci explique cela car ce co -incinérateur est à 440m du futur site CHIMIREC et incinère 240 000 tonnes de déchets industriels dangereux depuis 2006!
Suivant certains de nos élus, et dans des termes moins choisis, nous serions donc habitués à la pollution industrielle et nous devrions accepter cette dose supplémentaire, à savoir " subir des concentration de matières cancérigènes inférieures aux valeurs limites " !
Les élus et les collectivités locales plaident l'innocuité ! pas les habitants concernés !
Les risques encourus de polluer et de détruire notre environnement sont suffisamment nombreux pour nous opposer résolument à cette installation classée supplémentaire à cet endroit, qui représente 30 000 tonnes/an de déchets industriels dangereux, doublement dans 5 ans !
Contrairement à ce qu'affirmait l'ex préfet de l'Isère, Mr le DOUARON , CHIMIREC ne sera jamais " un projet d'intérêt public majeur "!!! surtout avec le procès qui doit s'ouvrier à Paris en octobre 2013 pour diverses graves irrégularités, faux, usage de faux etc...
D'autre part, suite à un courrier de Mme RIVASI Député Européenne, concernant ce projet, Mr le DOUARON avait précisé que seule la zone artisanale de Bouvesse Quirieu pouvait accueillir CHIMIREC, 4 hectares ! ceci est une grave erreur, car à 8/9kms, dans l'immense zone industrielle classée d'ARANDON, financée par tts les contribuables, il y avait suivant le cadastre 36 hectares disponibles en 2008/2009, pour si peu d'entreprises et moins de 100 emplois !.
Curieusement,le maire de Montalieu Vercieu, Sté AIGLE, s'est empressé de délocaliser sont entreprise de Bouvesse Quirieu dans cette zone d'Arandon, mais refuse catégoriquement que CHIMIREC s'installe à ses côtés, lui qui présentait ce projet comme étant sur et innovant !
Je sollicite votre aide pour que ce permis de construire soit annulé et que cette installation classée soit construite dans une zone industrielle classée spécifiquement crée pour ce type d'entreprises, loin des lieux de vie.
En espérant une réponse, veuillez agréer mes salutations distinguées.
Mireille Alexandre
Présidente de " sans nature pas de futur "
www.sansnaturepasdefutur.fr
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui