Intervention de Damien Abad

En la matière, nous sommes en train de créer les actions de groupe. Au-delà de la question de la rétroactivité se pose celle de la sécurité juridique qui est essentielle pour les entreprises et vous le savez, monsieur le rapporteur. Comme l'a fort justement rappelé le président de la commission des finances, Gilles Carrez, elles subissent déjà l'instabilité fiscale. N'y ajoutons pas l'instabilité juridique. N'ajoutons pas de la confusion à la confusion.

Monsieur le ministre, tout à l'heure, vous nous avez dit que vous étiez un homme ouvert, peut-être même un peu généreux, presque un peu sarkozyste.