Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 25 juin 2013 à 21h30
Consommation — Article 1er, amendement 421

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Vous proposez donc, à l'alinéa 16, de substituer au mot « nécessaires » le mot « adaptées ».

Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 421 ainsi rectifié ?

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