Intervention de Razzy Hammadi

Je suis d'accord sur l'idée de porter de un à deux mois le délai minimal pendant lequel les consommateurs peuvent adhérer au groupe, d'autant qu'il s'agit d'une nouvelle procédure et que la précaution est donc de rigueur.

Pour donner un avis favorable à votre amendement, je vous demanderai seulement de le rectifier. Vous parlez de la « publicité du jugement » et je ne voudrais pas que cette expression crée une confusion dans l'esprit de la procédure, et surtout dans l'esprit du juge. Nous ne parlons pas de la publicité-sanction, mais de la publicité qui vise principalement et avant tout à informer les consommateurs lésés.

Je suis favorable à votre amendement, à condition que l'expression « la publicité du jugement » soit remplacée par celle-ci : « les mesures de publicité ordonnées par le juge », car elle fait écho à l'alinéa précédent, relatif aux modalités de communication en direction des consommateurs. Cette rectification ne change rien au sens de votre amendement et au passage d'un à deux mois, auquel je suis favorable. Elle évite seulement, de mon point de vue, qu'une confusion puisse survenir dans les procédures à venir.

Si vous acceptez cette rectification, j'émets un avis favorable. Il s'agit, je le répète, si vous en êtes d'accord, de remplacer l'expression « la publicité du jugement » par les mots « les mesures de publicité ordonnées par le juge ».