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Intervention de Razzy Hammadi

Séance en hémicycle du 25 juin 2013 à 21h30
Consommation — Article 1er, amendement 186

source

Razzy Hammadi, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Tout à fait, et je dis : « ordonnées par lui », c'est-à-dire le juge.

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