Intervention de Chantal Guittet

Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes. J'y associe mon collègue Gilles Savary, avec qui j'ai beaucoup travaillé sur le sujet.

Monsieur le ministre, la commission des affaires européennes a adopté un rapport d'information et une résolution européenne sur la proposition de directive d'application relative au détachement des travailleurs au sein de l'Union européenne.

Au gré des auditions, nous avons constaté qu'un véritable négoce de travailleurs low cost se développait en Europe, grâce à des réseaux très organisés et difficilement contrôlables. Les failles de la directive ont permis de multiples abus dans le domaine du détachement des travailleurs. Celui-ci est devenu l'outil central de stratégies d'optimisation sociale à l'échelle européenne, dans lesquelles sont embarqués des ouvriers sous-payés, véritables esclaves des temps modernes. Ces pratiques de dumping social menacent des pans entiers de notre économie. Elles menacent nos emplois et le financement de nos comptes sociaux

Il y a urgence, monsieur le ministre. Les professionnels de l'agriculture, du bâtiment, du transport tirent la sonnette d'alarme.

Dernière victime en date, la filière porcine en Bretagne : 1 700 emplois sont en danger dans les abattoirs Gad, actuellement en redressement judiciaire. Il est aujourd'hui plus rentable de faire tuer les porcs dans les abattoirs allemands qui emploient des employés d'Europe de l'Est payés 30 % de moins que les ouvriers français.

Ce phénomène ne peut que nourrir le sentiment anti-européen chez nos compatriotes.

La résolution que nous avons présentée avec mes collègues Gilles Savary et Michel Piron préconise d'agir rapidement au niveau européen pour encadrer le détachement des travailleurs ou, à défaut, de prendre toutes les mesures nécessaires au niveau national.

Ce sujet divise, à Bruxelles, les tenants d'un marché du travail dérégulé, et ceux qui proposent qu'il soit encadré.

Pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, où en sont les négociations et quelle est la position de la France ? Envisagez-vous de prendre des mesures au niveau national pour combattre ces abus ?